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Comité d'étude du financement des causes types [1 fiche]

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Fiche 1 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Social Services and Social Work

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Services sociaux et travail social
OBS

s'occupe d'approuver les demandes de fonds, de fixer les montants des contributions, de prendre des décisions de principe touchant les causes types ou les questions d'ordre fin. rattachées à la mise en œuvre de la loi C-31.

Espagnol

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